Investir dans l’immobilier présente plusieurs avantages pour les propriétaires, y compris la réduction des impôts et des réductions d’impôt. Pourquoi et comment taxer grâce à l’immobilier ? Quels sont les dispositifs qui favorisent la fiscalité fiscale ? Réponses, avec Quintesens.
Plan de l'article
Qu’ est-ce que l’impôt foncier ?
Afin d’encourager les investissements dans l’immobilier, secteur créateur d’emplois et synonyme de croissance, l’État propose des plans de réduction des impôts assortis de délais pour tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location.
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Pourquoi investir dans l’immobilier locatif ?
Investir dans l’immobilier locatif est un investissement rentable qui permet aux particuliers de construire une richesse durable tout en gagnant de l’argent grâce aux loyers payés par les locataires. Certains dispositifs facilitent l’accès à la propriété en offrant des investissements sans contribution. D’autres avantages importants qui peuvent encourager l’investissement immobilier sont les réductions d’impôt et les réductions d’impôt. Avant de commencer, il est néanmoins nécessaire de se renseigner sur la zone où la propriété est situé afin d’assurer un revenu locatif régulier.
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Comment taxer l’impôt grâce à l’immobilier ?
Il existe plusieurs régimes d’allégement de l’impôt foncier et lois qui permettent de bénéficier d’une réduction fiscale spécifique selon certains critères. Si les appareils diffèrent sur plusieurs points, un critère est commun à tout le monde : l’immobilier acheté, qu’il soit neuf ou non, doit être destiné à la location. Les propriétaires doivent déclarer leur revenu locatif chaque année selon deux plans :
— Tenure des microterres : lorsque le revenu locatif annuel n’excède pas 15 000 euros.
— Régime réel : la déclaration des revenus locatifs en régime réel est obligatoire au-delà de 15 000 euros par an ou si le propriétaire bénéficie d’un régime fiscal spécifique tel que la loi sur les monuments historiques ou la loi Malraux, pour exemple.
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Investir dans de nouveaux biens immobiliers et fiscaux grâce à la loi Pinel
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède à la loi Duflot. Il permet de déduire une partie du prix de la propriété des taxes en fonction de la durée de la location de la propriété. Calculée sur un plafond maximal de 300 000€, la réduction est de :
— 12% pour une location de 6 ans ou 36 000€. — 18% pour une location de 9 ans ou 54 000€. — 21% pour une location de 12 ans ou 63 000€.
Pour entrer dans la loi Pinel, le propriétaire doit louer sa propriété neuve et non meublée. Il doit être situé dans une zone définie (entre A et C). Les loyers sont encadrés et ne doivent pas dépasser un certain montant par m2 en fonction de la zone où la propriété est située. Enfin, le propriétaire doit choisir son locataire en fonction de ses ressources. Selon la région, le plafond des ressources varie.
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Statuts PMT et PNMT : Avantages fiscaux
Les statuts « Bailleur professionnel meublé » (LMP) et « Bailleur meublé non professionnel » (LMNP) s’adressent aux propriétaires de biens immobiliers neufs et meublés. Le statut et les prestations sont définis en fonction du revenu locatif annuel de ces biens.
Statut PMT : quels sont les avantages fiscaux ?
Si le revenu locatif dépasse 23 000€ par an, alors le bailleur est un LMP. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Parmi les avantages de ce type de statut figure l’exonération totale ou partielle de l’impôt. Si les revenus locatifs ne dépassent pas 90 000€ hors taxes, la propriété est entièrement exonérés d’impôts. De 90 000€ à 126 000€ hors taxes sur les recettes, l’exonération est partielle. Les déficits fiscaux peuvent également être déduits à un tiers du revenu des trois premières années de location. Le propriétaire est également exempté de l’ISF. Le propriétaire peut enfin profiter d’une déduction des frais liés à l’achat de la propriété.
Statut du PNMT : Avantages cumulatifs
Si le propriétaire reçoit un maximum de 23 000 euros par an et que cela ne représente pas 50 % de son revenu global, il remplit le statut LMNP. Les avantages du statut LMNP varient selon le plan choisi par le propriétaire du bien : microterres ou régime foncier. Dans le cas du régime foncier des microterres, le propriétaire bénéficie d’une réduction de 50 % des recettes fiscales. S’il s’agit du régime réel, alors, comme pour le statut PMT, les dépenses associées à l’achat du bien sont déduites.
Bon à savoir
Le statut LMNP peut être combiné avec la loi Censi-Bouvard, concernant résidences de service (résidences d’affaires, EHPAD, résidences étudiantes, etc.). En investissant dans ce type de propriété, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 11% du prix du logement, étalé sur 9 ans, et la TVA investie sur l’achat de la propriété est récupérée. Au maximum, l’avantage fiscal obtenu grâce au statut LMNP Bouvard s’élève à plus de 38 000€.
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Comment taxer l’impôt grâce à de vieux biens immobiliers ?
Afin d’encourager l’investissement dans des biens immobiliers anciens ou même historiques, il existe des régimes d’imposition foncière caractéristiques.
L’ ancienne loi Cosse : un dispositif avantageux pour le bailleur et le locataire
Également connue sous le nom de « Abordable Rent », l’ancienne loi Cosse est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit de biens immobiliers anciens, rénovés ou non. Cette loi fonctionne comme la loi Pinel, selon un système de zone. Afin de admissible à une taxe foncière , le propriétaire doit louer sa propriété à un taux bas aux locataires à revenu modeste, pendant au moins 6 ans sans interruption. Il doit également signer un accord avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) définissant le caractère social du bien loué :
— Secteur intermédiaire ; — le secteur social ; — Secteur très social.
La nature sociale est ensuite prise en compte pour définir le montant de la réduction fiscale, qui varie entre 15 et 85 % des loyers perçus au cours de l’année.
Loi sur les monuments historiques ou comment réduire les coûts des travaux de rénovation
Le programme Monuments Historiques concerne les biens immobiliers inclus dans l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ou classés comme monuments historiques. Il s’agit des travaux de restauration effectués sur le bien. Grâce à cet appareil, le propriétaire peut déduire de son revenu global, la moitié ou la totalité des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans, sans plafond. Les intérêts sur emprunt sont également inclus dans la déduction fiscale. Pour être admissible à ce type d’ impôt foncier , le propriétaire doit conserver la propriété pendant au moins 15 ans. Contrairement à d’autres dispositifs, la Loi sur les monuments historiques n’oblige pas les propriétaires à louer leur propriété une fois rénovée. Cependant, la réduction d’impôt sera plus importante en cas de location, car le travail sera entièrement déduit du revenu global.
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Réhabiliter une ancienne propriété grâce à la loi Malraux
Fondée en 1962, la loi Malraux concerne les propriétaires désireux de rénover une ancienne propriété à louer. Une réduction d’impôt est déduite du montant du travail, jusqu’à un maximum de 100 000€, en fonction de l’emplacement de la propriété. Si la propriété est située dans une zone protégée ou dans un ancien quartier dégradé, la réduction d’impôt s’élève à 30% de l’argent investi dans les œuvres. Si le bien est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le propriétaire reçoit 22% du montant des travaux.
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