Les sociétés civiles immobilières sont très en vogue actuellement. Se lancer dans l’immobilier singulièrement n’est pas une tâche facile à réaliser surtout lorsqu’on manque de capital. Par contre, la création de ce type de sociétés qui impliquent la participation de plusieurs personnes, est une meilleure alternative pour réaliser facilement ce type de projet.
Elles permettent à plusieurs personnes de s’associer afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les sociétés civiles qui ont ce statut font partie des sociétés civiles patrimoniales. Celles-ci regroupent à la fois les sociétés civiles immobilières et les sociétés de gestion des valeurs immobilières encore appelées sociétés de portefeuille. Quel intérêt y a-t-il de créer une société civile immobilière ?
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Plan de l'article
- Les avantages de créer une société civile immobilière
- Au niveau de la fiscalité
- Au niveau de la transmission du patrimoine aux associés
- Effectuer les investissements immobiliers
- Contourner le problème de l’indivision
- Investir dans l’immobilier en recourant aux SCI : une bonne idée ?
- Les inconvénients et limites de la création d’une SCI
- Les étapes pour créer une SCI et les formalités administratives nécessaires
Les avantages de créer une société civile immobilière
Comme certains autres statuts de sociétés, celui de société civile immobilière présente assez de raisons qui peuvent vous pousser à en créer. Vous l’aurez donc compris, le statut de SCI revêt de nombreux avantages.
Ceux-ci sont perceptibles à la fois au niveau de la fiscalité ainsi qu’au niveau de la transmission du patrimoine aux associés. De plus, la SCI permet d’effectuer des investissements immobiliers et aussi de contournement de l’indivision.
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Au niveau de la fiscalité
Il s’agit là du premier avantage que procure le statut de société civile immobilière : elle offre aux différents associés le choix de l’impôt sur le revenu ou alors celui sur les sociétés. En choisissant par l’exemple l’impôt sur les sociétés, les associés ont l’option d’alléger le poids fiscal du bien immobilier.
Cela conduit donc à retirer du montant imposable des « frais consécutifs à l’allègement du poids fiscal du bien immobilier », et ce, chaque année jusqu’au terme de ce plan d’amortissement. Au-delà de cet avantage présenté, notez aussi qu’il y a un assouplissement fiscal en ce qui concerne la taxe sur la plus-value.
Au niveau de la transmission du patrimoine aux associés
Autre avantage de la société civile immobilière : le transfert du patrimoine. En effet, en recourant à la SCI, vous pouvez transmettre votre patrimoine en profitant de frais de donation réduits ou moins élevés, en particulier, s’il s’agit d’une situation familiale.
En effet, si vous décidez de donner votre patrimoine à vos héritiers plusieurs fois, c’est-à-dire de façon régulière et continue, vous allez aboutir, de façon progressive, à la transmission intégrale de la société. En utilisant cette méthode, vos héritiers pourront bénéficier de certains abattements prévus à cet effet.
Effectuer les investissements immobiliers
Réaliser des investissements immobiliers fait également partie des avantages des SCI. En fait, en vous associant avec plusieurs autres personnes, vous pouvez réunir un capital conséquent et vous lancer dans l’investissement immobilier.
Contourner le problème de l’indivision
Dans certaines sociétés, aucune décision de gestion de l’entreprise ne peut être prise si les indivisaires ne sont pas unanimes. En effet, certes les sociétés civiles immobilières sont fondées sur les mêmes bases que les autres sociétés, il va falloir rédiger des statuts qui permettront à un seul associer de prendre les décisions liées à la gestion de l’entreprisse. En fait, la SCI permet une gestion plus souple relative à l’indivision.
Investir dans l’immobilier en recourant aux SCI : une bonne idée ?
Au regard des avantages de la SCI présentés en sus, l’interrogation ainsi posée nécessite une réponse par l’affirmative. En recourant, aux SCI vous pourrez facilement transmettre votre patrimoine à vos héritiers, vous bénéficierez d’abattements fiscaux considérables. Les motifs précédemment abordés vous permettent de réaliser un bon investissement à travers les SCI.
Les inconvénients et limites de la création d’une SCI
Malgré les nombreux avantages énumérés précédemment, pensez à bien prendre en compte les inconvénients et les limites potentiels liés à la création d’une SCI pour investir dans l’immobilier.
La constitution d’une SCI engendre des frais administratifs non négligeables. En effet, il faut prévoir des honoraires notariaux pour rédiger les statuts de la société ainsi que des frais d’enregistrement. Une fois créée, la SCI nécessite aussi une gestion rigoureuse qui peut entraîner des coûts supplémentaires si vous décidez de déléguer cette tâche à un professionnel.
Pensez à bien souligner que le fonctionnement démocratique au sein d’une SCI peut parfois être source de tensions entre les associés. Chaque décision importante concernant l’immeuble ou le patrimoine immobilier doit effectivement être prise collectivement lors des assemblées générales. Les divergences d’opinion peuvent alors retarder certains processus ou compromettre la prise de décision.
Les étapes pour créer une SCI et les formalités administratives nécessaires
Si vous êtes convaincu des avantages de créer une SCI pour investir dans l’immobilier, voici les étapes à suivre et les formalités administratives nécessaires.
La première étape consiste à choisir un nom pour votre SCI. Il faut choisir un nom distinctif qui correspond à votre projet immobilier.
Il faudra rédiger les statuts de la société. Les statuts doivent contenir des informations telles que le capital social, la répartition des parts entre les associés, ainsi que les modalités de prise de décision au sein de la SCI.
Une fois que les statuts sont rédigés, il faut signer un acte notarié. Effectivement, la création d’une SCI requiert obligatoirement l’intervention d’un notaire afin d’établir cet acte authentique. Le notaire se chargera aussi d’enregistrer la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’étape suivante consiste à ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI. Cela permettra une séparation claire entre le patrimoine personnel des associés et celui détenu par la société.
N’oubliez pas qu’il est nécessaire d’obtenir certaines autorisations spécifiques, selon le type d’activité exercée par votre SCI. Par exemple, si vous souhaitez louer des biens meublés touristiques, vous devrez obtenir une déclaration en mairie ou même demander un changement d’affectation commerciale si nécessaire.
Il faut mentionner que la création d’une SCI implique aussi certains devoirs et obligations. Il faut tenir une comptabilité régulière, respecter les délais fiscaux et sociaux, ainsi que d’organiser des assemblées générales annuelles pour prendre les décisions importantes liées à la gestion du patrimoine immobilier détenu par la société.
Créer une SCI peut être une excellente stratégie pour investir dans l’immobilier. Il faut bien se renseigner sur toutes les implications juridiques, financières et administratives avant de se lancer dans cette aventure.