La taxe foncière est une obligation fiscale qui est imposée à tous les propriétaires de biens immobiliers. Qu’il s’agisse de biens bâtis ou de biens non bâtis, les propriétaires sont contraints de payer cette taxe. Comment s’effectue son calcul ? Existe-t-il des moyens d’exonération ? Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière.
Plan de l'article
Comment fonctionne la taxe foncière ?
L’impôt de la taxe foncière a pour objectif d’alimenter le budget des collectivités locales. Cette taxe est une obligation que se doivent de respecter tous les propriétaires de biens immobiliers. Ainsi donc, il existe deux catégories de taxe foncière :
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Une première catégorie qui est appliquée aux propriétaires d’immobiliers non bâtis que l’on appelle taxe foncière sur les propriétés non bâties et une seconde catégorie appelée taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière est payée par les propriétaires d’immobiliers bâtis.
La taxe sur les immeubles non bâtis
Comme son nom l’indique, cette taxe s’applique aux propriétés non bâties. Il s’agit donc ici des terrains constructibles mais pas à usage d’habitation. Sont donc soumis à cette taxe les carrières et les mines, les étendues d’eau, les sols sur les quels sont construites les voies ferrées et plus encore.
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La taxe sur les immeubles bâtis
La taxe foncière sur les propriétés est celle que l’on connaît tous. Il s’agit ici d’un impôt de recensement comme tous les autres types d’impôt local. Il revient donc à l’administration, d’opérer des recensements, tous les ans, afin de connaître les nouveaux propriétaires ou les ayants droits des propriétés bâties.
Alors, tous les propriétaires de terrains bâtis, à usage commercial, industriel ou d’habitation doivent payer la taxe foncière sur ces propriétés bâties. Par ailleurs pour qu’une propriété soit soumise à cette taxe, elle doit remplir deux conditions non cumulatives. Elle doit être inamovible d’une part, et d’autre part elle doit entrer dans la catégorie de véritable bâtiment avec des aménagements compris. Au regard de ces conditions, peuvent donc être soumis à cet impôt les logements, parking, les terrains à usage commercial etc.
Comment se calcul la taxe foncière ?
Lors du calcul du montant de la taxe foncière d’un citoyen, 3 éléments sont pris en compte : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectivités. Rappelons que ce calcul varie selon qu’il s’agisse d’une propriété bâtie ou non bâtie. Pour la première catégorie, il s’agit de l’application au loyer net de charges d’un immobilier le taux d’imposition voté par les collectivités.
S’agissant du coefficient de revalorisation, il varie selon les années. Pour les propriétés non bâties, le calcul de la valeur locative cadastrale dépend de l’usage du bien dont il s’agit. Si le bien concerné est un local commercial, il sera un calcul tarifaire. La méthode comptable est appliquée aux locaux industriels alors la méthode dite comparative est appliquée à un bien à usage d’habitation.
Les conditions d’exonération
Malgré la règle de principe qui veut que tous les propriétaires soient redevables de la taxe foncière, il existe des cas qui les dispenseraient partiellement ou totalement de cette obligation fiscale. Ceci étant, sont totalement exonérées de cette charge les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est plafonné.
Par ailleurs jouissent d’une exonération partielle les logements neufs, ceux anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les constructions neuves à usage de résidences principales financées à plus de 50% par des prêts octroyés par l’État.