1,6 million de foyers français passent l’hiver sans chauffage optimal, faute de moyens. Ce chiffre, brut, résume l’urgence à laquelle le gouvernement a choisi de répondre avec le chèque énergie. Une aide financière conçue pour soulager les budgets de celles et ceux qui peinent à faire face aux factures de gaz ou d’électricité. Le principe est simple : l’État fixe des seuils de revenus pour ouvrir ou non la porte à ce dispositif. Si la question du revenu fiscal de référence vous taraude, la suite va vous éclairer.
Revenu fiscal de référence et critères d’accès au chèque énergie
Le montant affiché sur votre avis d’imposition n’est pas le seul élément scruté. D’autres conditions pèsent dans la balance pour déterminer qui peut prétendre au chèque énergie.
Seuils de revenus à ne pas dépasser
Le revenu fiscal de référence (RFR) correspond à ce que vous avez réellement perçu, salaires, plus-values imposables, auxquels s’ajoutent certains revenus non imposés après abattements. Pour l’année 2022, voici les plafonds à ne pas franchir :
- 10 800 € pour une personne seule
- 16 200 € pour un couple
- 19 800 € pour un couple avec un enfant
- 23 400 € pour un couple et deux enfants
- 27 000 € pour un couple avec trois enfants, et ainsi de suite.
Le couperet tombe : au-delà de ces plafonds, la demande sera automatiquement rejetée. Pour savoir si vous rentrez dans les cases, dégainez votre dernier avis d’imposition : le chiffre clé se niche dans le cadre “REF”. Reste à le rapporter au nombre d’unités de consommation (UC) qui composent votre foyer. Voici comment les UC s’additionnent concrètement :
- La première personne du foyer compte pour 1 UC
- La deuxième ajoute 0,5 UC
- Chaque personne supplémentaire apporte 0,3 UC
Exemple : si vous vivez à cinq sous le même toit, votre foyer atteint 2,4 UC.
Autres paramètres à remplir
Au-delà du revenu, l’État pose d’autres garde-fous. Il faut être résident fiscal en France, et être concerné par la taxe d’habitation, même en cas d’exonération. Depuis la fin 2020, les résidents d’EHPAD ou d’établissements similaires peuvent aussi solliciter cette aide. L’administration a élargi le champ, pour que la précarité énergétique ne reste pas cantonnée à la sphère privée.
Privilèges associés au chèque énergie
Ce coup de pouce ne se limite pas à une réduction de facture. Plusieurs avantages s’y greffent, bien utiles dans le quotidien :
- Changer d’adresse ? Les frais de mise en service du nouveau contrat sont supprimés.
- En cas de rejet de paiement, aucun surcoût ne vous sera imposé.
- Si un technicien doit intervenir suite à un impayé, la facture de déplacement sera réduite de 80 %.
- Enfin, de novembre à mars, période de trêve hivernale,, aucune baisse de puissance ne vous sera infligée, même si les factures tardent à être réglées.
Le chèque énergie en pratique
Le montant attribué varie, oscillant entre 48 et 277 euros. En général, le foyer français éligible reçoit un soutien d’environ 150 euros.
Réception du chèque : modalités et calendrier
Pas de démarche complexe ni de formulaire interminable. L’envoi se fait par courrier, automatiquement, à condition d’avoir déposé sa déclaration de revenus dans les temps. C’est ce document qui sert de sésame à l’administration pour calculer votre éligibilité. Les envois démarrent au printemps : selon les départements, le précieux sésame arrive entre fin mars et fin avril. Comptez quelques jours pour la réception, mais pas davantage. Pour ceux qui jonglent chaque mois avec les factures, ce gain de temps n’est pas anodin. Sachez que tout peut être automatisé, pour simplifier le paiement de vos fournisseurs d’énergie.
Période de validité du chèque
La durée d’utilisation est indiquée sur le chèque lui-même. Mais, en règle générale, le chèque énergie reste valable 12 mois : du printemps où il a été émis jusqu’à la même période de l’année suivante. Un exemple concret : si le chèque est reçu en mars 2022, il pourra être présenté jusqu’à fin mars 2023. Faites attention : même en cas de retard d’envoi par l’administration, la date d’expiration ne sera jamais repoussée. Idem si le chèque doit être réémis suite à une perte : la limite reste fixée au 31 mars de l’année suivante.
Entre ces plafonds, ces règles et ces délais, le chèque énergie trace un filet de sécurité pour des milliers de ménages. Mais derrière les chiffres, il y a des vies qui basculent dès que la facture grimpe. Et à la croisée de la solidarité et de la rigueur budgétaire, la question demeure : combien de foyers passeront encore l’hiver dans le froid l’an prochain ?
