Assurance vie et succession : bénéficiaires, fiscalité, frais

Assurance vie et succession bénéficiaires, fiscalité, frais

L’assurance vie est transmise hors succession d’autant plus que le capital ou la rente qui est versée n’est pas incluse dans l’actif successoral. Il est possible si vous avez contracté une assurance vie de choisir un ou plusieurs bénéficiaires qui entreront en possession des fonds après votre décès. Quelles sont les critères qui encadrent la succession dans le cas d’une assurance vie ?

Assurance vie et succession : bénéficiaires

Les souscripteurs d’une assurance vie ont la possibilité de désigner un ou plusieurs successeurs (vos enfants, petits-enfants, conjoint, association, etc.). Cette disposition figure dans le contrat sous la clause bénéficiaire. Cette clause est très importante et doit être rédigée avec précaution. Vous pouvez demander conseil à un professionnel afin qu’il vous accompagne dans la rédaction de celle-ci.

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Il est important de préciser que vous pouvez désigner n’importe qui comme successeur, avec la possibilité pour vos parents d’être bénéficiaires même si vous avez des enfants. Il vous est également possible au cours de votre vie, pour des raisons qui vous sont propres, de modifier la clause bénéficiaire.

Toutefois, pour éviter que le souscripteur ne lèse totalement ses proches, la loi énumère certaines situations dans lesquelles le contrat peut être inclus dans la succession. Après le décès du souscripteur, votre assureur selon vos exigences, procédera au versement des rentes ou du capital au(x) successeur(s) désigné(s).

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Assurance vie et succession : fiscalité

Principe

Si le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaire (s), alors le capital n’entre pas dans l’actif successoral et n’est donc pas assujettis aux droits de succession (il est exonéré).

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Les exceptions soumises à l’exonération

  • Versements effectués avant le 13 octobre 1998

Les assurances contractées avant le 20 novembre 1991 et dont les versements ont eu lieu avant le 13 octobre 1998, ne sont pas imposables

Les assurances contractées entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998, et dont les versements ont eu lieu avant le 13 octobre 1998, sont exonérées partiellement. Soit une exonération sur les paiements effectués avant l’âge de 70 ans, plus les autres impositions liées aux droits de succession sur les paiements versés après 70 ans, ajouté à cela un abattement d’une valeur de 30 500 EUR sur le capital.

  • Versements effectués après le 13 octobre 1998

La fiscalité appliquée dans ce cas est fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements.

Pour les versements qui ont eu lieu avant l’âge de 70 ans, chacun des successeurs bénéficie d’un abattement de 152 500 EUR. Passé ce montant, la taxe de 20% est appliquée sur le premier plafond (152 501 à 852 500 EUR) puis 31,25% si le plafond est dépassé.

Après l’âge de 70 ans, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 30 500 EUR sur le capital, le reste du capital étant intégré aux droits de succession et soumis à leur taxation.

Assurance vie et succession : frais

Le paiement des frais permet aux établissements qui vous assurent de se rémunérer. Les frais diffèrent selon le type de contrat d’assurance vie existant sur le marché et selon les établissements. Trois catégories de frais existent : les frais de gestion annuels, les frais d’arbitrage, et les frais de versements.

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