À cause des difficultés énergétiques croissantes qui impactent la population française, le gouvernement a instauré un “chèque énergie”. Il s’agit d’une aide destinée aux foyers modestes afin d’alléger leurs factures d’électricité et de gaz naturel. De ce fait, les revenus permettant d’y accéder sont clairement établis et contrôlés par l’État. Vous demandez-vous donc quel est le revenu fiscal de référence pour bénéficier du chèque énergie ? Si oui, cet article est fait pour vous.
Plan de l'article
Revenu et autres conditions d’éligibilité au chèque énergie
Le revenu fiscal de référence est effectivement le critère de base du chèque énergie, mais il n’est pas le seul. D’autres paramètres entrent aussi en jeu pour déterminer l’éligibilité à cette aide.
A lire en complément : Construction de maison modulable locative : comment s’y prendre
Revenu fiscal à ne pas dépasser pour être éligible
Le revenu fiscal de référence (RFR) renvoie au montant net de vos revenus et plus-values imposables. À ce montant s’ajoutent divers revenus exonérés et abattements. Concernant donc le RFR, en 2022 l’aide énergie est accordée aux ménages dont le gain annuel est inférieur à :
- 10 800 € si le bénéficiaire est seul ;
- 16 200 € s’il s’agit d’un couple ;
- 19 800 € si le couple a un enfant ;
- 23 400 € si le couple a deux enfants ;
- 27 000 € si le couple a trois enfants et ainsi de suite.
Notez que si vos revenus dépassent ces plafonds, cette aide étatique vous sera automatiquement refusée.
A lire en complément : La check-list pour vérifier la plomberie d’un logement avant votre achat immobilier
Pour vérifier votre éligibilité, consultez premièrement votre dernier avis d’imposition. Le revenu fiscal de référence y figure dans le cadre “REF”. Ensuite, vous devez diviser ce revenu par le nombre d’unités de consommation (UC) dont le foyer est composé. Ce calcul s’effectue sur la base suivante :
- la première personne du foyer représente 1 UC ;
- la deuxième correspond à 0,5 UC ;
- les autres personnes comptent pour 0,3 UC chacun.
Selon cette règle, une famille de 5 personnes par exemple sera équivalente à 2,4 UC.
Autres conditions d’accès au chèque
Afin d’être éligible au chèque énergie, d’autres conditions sont imposées aux foyers. En effet, un ménage requérant doit être résident fiscal en France. Il doit également se soumettre au paiement d’une taxe d’habitation même s’il est exonéré. Par ailleurs, depuis fin 2020, les résidents EHPAD ou d’autres maisons de retraite spécifique bénéficient aussi de cette subvention.
Avantages supplémentaires en cas d’éligibilité au chèque
Le soutien financier pour régler vos factures chez les fournisseurs d’énergie n’est pas le seul avantage dont vous pouvez bénéficier. En effet, si vous déménagez, vous serez dispensé des frais pour mettre le nouveau contrat en service.
De plus, vous ne subirez aucun frais en cas de rejet de paiement. Mieux encore, à cause de l’interruption de fourniture, vous aurez un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement. Enfin, durant la trêve hivernale, de début novembre à fin mars, vous ne subirez aucune réduction de puissance en cas d’impayés.
Modalités du chèque énergie
Le montant de cette aide varie globalement de 48 à 277 euros. Mais en moyenne, cette aide s’élève à 150 euros par foyer.
Comment et quand recevoir ce chèque ?
L’envoi du chèque s’effectue par courrier et il est automatique. Vous devez juste respecter les conditions de ressources et remplir votre déclaration de revenus. C’est à travers elle que l’administration pourra déterminer si vous y avez effectivement droit ou pas.
Aussi, les chèques sont toujours envoyés au printemps. Selon votre département, l’envoi est effectif entre fin mars et fin avril et peut nécessiter 2 à 4 jours. En outre, sachez que la procédure peut être automatisée pour mieux vous aider avec vos factures.
Durée de validité du chèque
La date de validité de ce chèque est directement inscrite sur le document. Mais de manière générale, il est émis afin de s’étendre sur toute une année civile. En termes plus clairs, le chèque énergie est valable durant 12 mois, soit du printemps de délivrance jusqu’à celui de l’année civile suivante. Par exemple, si vous percevez votre chèque énergie en mars 2022, vous pouvez l’utiliser jusqu’en fin mars 2023.
Malheureusement, même quand votre document d’aide énergétique vous est envoyé en retard, sa date d’expiration ne change pas. Également, si vous l’égarez et que celui-ci est réémis, il ne sera toujours valable que jusqu’au 31 mars de l’année suivante.